Intervention de Sylvie Bouchet Bellecourt

Il vise à ajouter, après la dernière phrase de l'alinéa 2, la phrase « Ces codes tiennent compte de la diversité des collectivités territoriales françaises ». En laissant le Conseil supérieur de l'audiovisuel dicter ce qui promeut ou non les bonnes conduites environnementales, le législateur risque de se couper d'une partie de nos concitoyens vivant hors de la métropole. Nous entendons nous assurer que les collectivités d'outre-mer ne subiront pas de censure.

Le tourisme présente un impact carbone élevé, du fait des vols en avion. La rédaction actuelle laisse penser qu'aucune publicité sur les vols long-courriers à destination des collectivités d'outre-mer ne sera visible. La France est riche de la diversité de ses territoires : les échanges entre les métropolitains et les Polynésiens ne doivent pas être passés sous silence. Il en va de même des publicités sur les bananes de Martinique ou de La Réunion, qui ne pourraient plus être diffusées en raison de leur impact carbone.

L'objet de l'amendement est d'assurer la représentativité de tous les territoires français, quel que soit l'impact carbone qui s'y attache.