Intervention de Aurore Bergé

Les codes de bonne conduite ont pour enjeu de permettre la corégulation tout en s'adaptant à des spécificités, dont celles des territoires, en particulier ultramarins. Elle a parfois plus de sens qu'une inscription dans la loi.

Je souscris donc à votre remarque, qui est satisfaite par le principe que nous posons à l'article 5, celui des codes de bonne conduite et de la corégulation. Aussi, je vous suggère de retirer votre amendement.