Intervention de Fabien Lainé

Contrairement à mes collègues Dominique Potier et Delphine Batho, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une « tartufferie » : il n'est pas vain de faire confiance aux acteurs, au droit souple et à l'autorégulation. Mme la ministre l'a évoqué, peut-être l'article 5 doit-il aller plus loin.

L'amendement CS3146 vise à encadrer l'autorégulation par les contrats climat et les codes de bonne conduite afin d'aboutir à la suppression de la publicité pour les biens et services dont l'impact carbone est le plus élevé. Il fixe un délai raisonnable de cinq ans, tout en restant dans le cadre de la corégulation sur laquelle se fonde l'article 5.