Intervention de Barbara Pompili

L'amendement CS4119 précise que l'impact négatif des produits est mesuré par l'affichage environnemental, prévu par la loi AGEC, dès lors qu'il est généralisé. En l'état, la rédaction ne définit pas les référentiels que le CSA peut mobiliser, l'objectif étant qu'il utilise les référentiels de la loi AGEC, dès qu'ils s'appliqueront. Ce déploiement pourrait toutefois prendre plusieurs années pour certaines catégories de produits et services. Dans ce contexte, nous avons fait le choix de ne pas exclure le recours à d'autres référentiels dans un premier temps. Le CSA pourra ainsi faire référence aux méthodologies définies au titre de l'article 1er, au fil de leur publication, et mobiliser d'autres critères pour les catégories de produits qui ne feraient pas encore l'objet d'une méthodologie dans le cadre de l'affichage environnemental.

Sur le principe, je suis favorable à l'amendement CS4119, mais il ne doit pas être compris comme une invitation à attendre que l'ensemble des méthodologies sur l'affichage environnemental soient finalisées pour mesurer le report de la publicité vers des produits plus vertueux. Par cohérence, je vous suggère de retirer les amendements CS3146 et CS3095.

Par ailleurs, si France Nature Environnement (FNE) a bien quitté le conseil paritaire de la publicité, un organe sans grand pouvoir de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), il doit intégrer son conseil d'administration en juin. Nous pouvons nous en réjouir.