Intervention de Nathalie Sarles

Nos débats montrent la nécessité de renforcer les codes de bonne conduite, eu égard à leurs résultats insuffisants. L'alinéa 3 prévoit que le CSA présente « un bilan des codes de bonne conduite en matière d'environnement » dans son rapport annuel. Cette temporalité ne semble pas suffisante. De plus, conformément aux dispositions de la loi pour un État au service d'une société de confiance, dite loi ESSOC, nous pourrions favoriser le « name and shame » d'entreprises qui ne respectent pas les codes de bonne conduite, en rendant ces informations accessibles aux consommateurs.