Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

J'ai déposé des amendements à l'article 4, qui visent à aller plus loin dans l'interdiction des publicités. L'autorégulation des acteurs semble intéressante. La confiance accordée aux acteurs n'exclut ni le contrôle ni la transparence. Je remercie donc Mme la rapporteure d'avoir apporté des éléments pour renforcer les codes de bonne conduite.

L'amendement CS4760, que j'ai déposé avec l'ensemble des membres du groupe La République en Marche, précise que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, chargé de contrôler l'application des codes de bonne conduite, rendra public ses observations. Nous proposons d'indiquer les entreprises qui contreviennent au code de bonne conduite afin que chaque citoyen connaisse celles qui ne jouent pas le jeu. L'amendement CS4760 va donc dans le sens de favoriser l'autorégulation, plutôt que l'interdiction.