Intervention de Aurore Bergé

Vous l'avez souligné, j'ai voulu renforcer les prérogatives du CSA à l'article 5. Peut-être faut-il aller encore plus loin. Le « name and shame » est pratiqué dans certains cas : nous l'avons par exemple renforcé dans les enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes. Il doit rester limité à des cas significatifs.

L'objectif des bilans des codes de bonne conduite est que le CSA puisse effectuer des observations en continu, toute l'année, aux entreprises afin qu'elles réorientent ou affinent leurs actions. Il faut définir si l'intégralité des observations, quelle que soit leur portée, doit être rendue publique ou s'il convient de faire confiance à l'autorégulation et aux outils de contrôle instaurés. Je suis donc prête à renforcer l'article 5 pour la séance, mais dans l'optique de réserver ces dispositions à quelques cas. Appliquées de manière systématique, elles feraient perdre le sens même de la corégulation.

Je vous propose donc de retirer les amendements, afin de les retravailler, peut-être en lien avec le CSA, qui sera le gardien du déploiement des codes de bonne conduite, et de leur contrôle. Il faudra notamment examiner dans quels cas ces dispositions seraient pertinentes.