Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre pour leurs propositions de retravailler et d'améliorer le dispositif. Il ne s'agit pas de stigmatiser les acteurs qui essayeraient de jouer le jeu mais pourraient contrevenir aux obligations. Essayons d'améliorer le dispositif. N'entrons pas dans la stigmatisation, dès lors que nous avons décidé de faire confiance.

Je retire donc l'amendement CS4760, afin de le retravailler d'ici à la séance.