Intervention de Aurore Bergé

Madame Sarles, vous avez voté l'amendement permettant que le rapport de l'ARPP, voté chaque année, soit remis au Parlement. Cela renforcera la publicité sur ses missions et l'évaluation réalisée, ainsi que nos capacités de contrôle.

S'agissant de l'amendement, il est étrange que l'ADEME vienne contrôler le bilan que réalise une autre autorité, le CSA. Lorsque nous l'avions auditionné, son président avait de plus refusé une extension des missions de l'agence à l'article 5. Quant à l'évaluation par les commissions, elle ne relève pas de la loi : rien ne les empêche de mener des auditions croisées ou d'auditionner le CSA de manière conjointe lorsque les premières évaluations de l'application de la loi pourront être faites.

Je vous suggère donc de retirer l'amendement. À défaut, j'y serai défavorable.