Intervention de Dominique Potier

J'entends l'argument de la rapporteure selon lequel le président de l'ADEME, M. Arnaud Leroy, ne souhaite pas étendre les missions de l'agence. Cependant, nous sommes le Parlement : c'est à nous de donner des missions aux agences de l'État. On ne demande pas à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) s'il souhaite faire de l'agroécologie : c'est le ministre de l'agriculture ou le Parlement qui assigne cette mission. L'ADEME ou le Haut Conseil pour le climat (HCC) ont vocation à contrôler cette loi souple que vous mettez en place avec l'autorégulation et à évaluer si elle est crédible ou non. Cela relève du Parlement. Nous soutenons donc l'amendement de notre collègue.