Intervention de Sylvie Bouchet Bellecourt

Il vise à compléter l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 pour préciser que « le bilan des codes de bonne conduite en matière d'environnement précise le nom et la motivation des entreprises ainsi que les divers organismes écartés », et garantir une transparence accrue aux citoyens. Par exemple, on peut se demander si une entreprise comme EDF, dont le cœur de métier est le nucléaire, est concernée. Les avis divergent sur l'impact environnemental de cette énergie bas carbone.