Intervention de Aurore Bergé

Il a été beaucoup question du rôle de l'ARPP, y compris lors des auditions. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité qu'il y ait une clarification, et qu'un rapport soit remis chaque année au Parlement. Il permettra une plus grande transparence sur la manière dont l'ARPP fonctionne, tout en reconnaissant le rôle de cette autorité de régulation.

Comme elle en a pris clairement l'engagement lors des auditions, l'ARPP est en train d'appliquer certaines des dispositions figurant dans les amendements. Ses statuts et son règlement intérieur sont en cours de modification ; le jury de déontologie publicitaire sera amélioré et la gouvernance, révisée, pour aller vers une plus grande ouverture, y compris vers certaines associations. Les amendements sont donc satisfaits par la réforme actuelle de l'ARPP sur laquelle des engagements très clairs ont été rendus publics et présentés au Parlement lors des auditions. Il n'y a pas matière à douter de ces évolutions.

Pour ces raisons, je vous demande de retirer les amendements. Le bilan qui sera remis chaque année et exposé au Parlement viendra conforter cette évolution.