Intervention de Béatrice Piron

Il vise à demander à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) de publier, en lien avec le CSA, un rapport annuel mesurant l'impact environnemental des différents modes de réception de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande.

En France, nous ne disposons pas encore d'étude satisfaisante relative à l'impact environnemental de la consommation audiovisuelle, comme en réalise la BBC. Pour pallier le manque d'information sur l'empreinte environnementale du numérique, le Gouvernement a récemment confié à l'ARCEP et à l'ADEME une mission conjointe visant à identifier et évaluer les différents facteurs permettant de quantifier cette empreinte.

Le rapport que nous demandons permettrait de mieux informer le public quant à la consommation énergétique et aux émissions de gaz à effet de serre provoquées par chacun des modes de réception ou terminaux – hertzien, câble, satellite, fibre, ADSL… Il aiderait nos concitoyens à faire des choix éclairés dans leur consommation.

Il permettrait enfin de valoriser la réception par voie hertzienne, bien plus sobre – l'étude réalisée par la BBC a montré qu'elle consommait en moyenne trois fois moins d'énergie que la réception par internet. Aux États-Unis, la part des foyers utilisant seulement l'antenne râteau pour recevoir la télévision est passée de 9 % à 23 % entre 2013 et 2020. En France, en revanche, la télévision numérique terrestre (TNT) est de moins en moins utilisée, alors qu'elle est gratuite et facile d'accès. Il convient de mieux informer les citoyens et de les sensibiliser à cet enjeu.