Intervention de Barbara Pompili

À l'article 1er, j'avais donné un avis défavorable à un amendement de Mme Forteza poursuivant le même objectif, tout en reconnaissant l'intérêt d'une telle disposition. D'un point de vue juridique, l'amendement que Mme Piron vient de présenter est mieux rédigé. Il va dans le même sens que la feuille de route « Numérique et environnement » que j'ai présentée, avec Cédric O, le 23 février dernier. Nous faisons des progrès en matière de mesure de l'impact environnemental du numérique, et il me paraît tout à fait opportun que le CSA et l'ARCEP présentent au Parlement un rapport annuel sur ce sujet. Je souhaite toutefois que ce rapport soit publié par le CSA, en lien avec l'ARCEP, et non l'inverse. Les services de télévision et de médias audiovisuels à la demande relèvent en effet de la compétence du CSA. Avis favorable, donc, sous réserve de cette rectification.