Intervention de Barbara Pompili

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Barbara Pompili, ministre :

Je m'en remets à la sagesse de la commission. Je ne suis pas sûre qu'il faille confier cette mission à l'ARCEP, dans la mesure où c'est le CSA qui est compétent en la matière. Si cet amendement est adopté tel quel, il faudra vraiment que nous y revenions en séance.

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