Intervention de Guillaume Garot

Vous organisez un désengagement complet de l'État en matière de régulation locale de la publicité. Cela emporte deux conséquences.

Tout d'abord, vous laisserez se développer une régulation à deux vitesses. Alors que certaines communes auront les moyens juridiques de s'opposer aux pressions, d'autres – les plus petites – ne pourront pas intervenir correctement dans ce domaine.

Par ailleurs, vous entraînerez une multiplication des recours administratifs et des procédures contentieuses. Prenons l'exemple d'une route traversant plusieurs communes, où l'on observerait une succession de panneaux publicitaires. Aujourd'hui, une association exerce un recours auprès de l'État ; demain, elle devra adresser un recours à chacune des communes traversées par la route. Est-ce ce que vous souhaitez ? Ce n'est pas de bonne administration.

Comme l'a dit très justement Hubert Wulfranc, sous couvert de mesures de décentralisation, c'est un désengagement de l'État que vous organisez. Nous devons protéger les maires des pressions qu'ils subiront localement et conforter l'État dans son rôle de régulateur.