Intervention de Aurore Bergé

Je ne comprends pas les arguments utilisés pour demander la suppression de cet article. On parle constamment de la nécessité d'agir au plus proche des territoires et de confier davantage de compétences aux collectivités. On fait valoir que le maire est celui qui connaît le mieux sa commune : il sait ce qui est acceptable, ce qui ne l'est pas, et connaît la manière dont il pourra interagir avec les entreprises et les commerces implantés dans son territoire. L'article 6 permet justement de donner de nouvelles compétences aux élus locaux. Lors de nos auditions, nous les avons interrogés sur ces dispositions, et ils n'y sont absolument pas hostiles, bien au contraire. On ne peut pas appeler à plus de décentralisation, et en même temps s'y opposer quand l'État est prêt à le faire.

L'article 6 n'empêchera absolument pas l'État de continuer à conseiller les collectivités en la matière. Les préfets, les sous-préfets et les administrations déconcentrées de l'État continuent d'entretenir un dialogue très nourri avec les élus locaux, quel que soit le sujet, même lorsque la compétence a été transférée.

Dans les petites communes, la compétence de régulation de la publicité pourra être déléguée au niveau de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). L'intercommunalité permet justement de mettre en commun un certain nombre de prérogatives quand les communes considèrent qu'elles n'ont pas les moyens humains, matériels et financiers suffisants pour agir à leur échelon.

En somme, nous faisons confiance aux territoires. L'article 6 permet de faire plus de dentelle, car on ne peut pas légiférer de la même manière dans la circonscription du rapporteur général, située dans le Gers, et dans la mienne, dans les Yvelines. Le conseil délivré par l'État va perdurer, de même que les voies de recours contre les décisions et que la possibilité d'exercer cette compétence au niveau intercommunal. Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable à ces amendements de suppression.