Intervention de Barbara Pompili

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Barbara Pompili, ministre :

Nous voulons faire en sorte que la publicité soit régulée au niveau le plus approprié. Le maire et le président d'EPCI sont des acteurs de terrain. Ils connaissent les spécificités de leur territoire et les besoins des commerçants : ils savent donc où il est intéressant d'afficher une publicité et où il est préférable de ne pas en avoir. Les élus que j'ai rencontrés et avec qui j'ai discuté de cet article sont heureux qu'on leur fasse confiance. Il y a quelques semaines, la maire d'une petite commune près de Lyon m'a expliqué qu'elle avait fait adopter un règlement local de publicité tenant compte des spécificités de sa commune, très différente de celle d'à côté – en l'occurrence, un petit centre très joli surplombe une zone commerciale justifiant davantage de panneaux publicitaires. Après de nombreux échanges avec les commerçants, elle a réussi à réguler la publicité rue par rue. Nous voulons encourager les initiatives de ce genre, car nous pensons que la commune constitue l'échelon adapté pour cette régulation. Faisons confiance aux élus !

J'ai entendu des objections contradictoires. Certains redoutent que les élus locaux aillent à l'encontre des commerçants, mais je n'ai jamais vu un maire cherchant à mettre en difficulté le commerce dans sa commune – en général, il dialogue avec les commerçants pour les aider à développer leur activité. Nous reparlerons d'ailleurs de la question des vitrines à l'article 7. D'autres craignent, au contraire, que les élus locaux soient pieds et poings liés avec les commerçants, mais le contact quotidien avec les électeurs les amènera certainement à adopter une attitude équilibrée.

Pour ma part, je crois à la qualité du travail des élus locaux et à la nécessité de travailler en confiance avec eux. Si un panneau publicitaire n'a rien à faire à tel ou tel endroit, il est évident que le maire le verra plus vite que le préfet. Avis très défavorable à la suppression de cet article.

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