Intervention de Danièle Obono

Cet amendement réécrit totalement l'article. En prévoyant un transfert des pouvoirs de police de la publicité du préfet vers les maires des communes, qu'il existe ou pas un règlement local de publicité, votre rédaction ouvre la voie à de potentielles régressions : certains maires seront peut-être plus stricts en matière publicitaire, mais d'autres pourraient opter pour un déploiement à outrance de la publicité. En effet, le règlement local de publicité permet en partie de se soustraire à la réglementation nationale. Sur un sujet global comme celui-ci, l'État doit imposer des règles sur tout le territoire plutôt que de se défausser sur les maires.

Vous parlez de confiance. Je qualifierai plutôt cela d'irresponsabilité du Gouvernement et de la majorité ! Nous proposons de libérer entièrement l'espace public des publicités néfastes. Notre amendement subordonne donc la publicité aux motifs d'intérêt général relatifs à la protection de l'environnement et du cadre de vie. En conséquence, toute publicité qualifiée de « commerciale » dans l'espace public serait interdite. Des exceptions resteraient possibles, notamment la publicité culturelle, celle liée à l'affichage municipal ou encore celle relative à des campagnes à l'initiative des services de l'État. Ces dispositions s'appliqueraient également aux publicités situées à l'intérieur d'un local ou implantées dans un espace privé, et visibles depuis l'extérieur.

Enfin, l'amendement complète le I de l'article L. 581‑4 du code de l'environnement en interdisant toute publicité numérique et lumineuse. Il interdit également l'affichage de publicité commerciale dans les gares, aéroports et stations de transports publics de personnes.

Tout cela nous aidera à nous débarrasser d'une bonne partie de la pollution visuelle et permettra à nos cerveaux de respirer autre chose !