Intervention de Aurore Bergé

La discussion est commune mais les amendements de nature très différente, vous avez raison.

Madame Obono, vous voulez interdire toute publicité commerciale dans l'espace public. J'y suis évidemment défavorable car c'est une interdiction extrêmement large, hors affichage municipal, d'opinion ou culturel. Cela risque de poser de sérieux problèmes financiers aux collectivités locales puisque je vous rappelle que le mobilier urbain est financé par la publicité.

Mme Batho souhaite quant à elle rétablir une compétence partagée entre le maire ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) et le préfet. La question nous a été posée à plusieurs reprises lors des auditions. Le maintien de telles prérogatives pose plusieurs difficultés, notamment parce que vous ne précisez pas le partage des compétences dans votre amendement. Le risque de chevauchement est problématique.

En outre, votre amendement remet en cause toute la philosophie de l'article 6 – la confiance aux maires. Je ne crois pas, Madame Batho, qu'ils voudront détériorer leur environnement et les paysages. Au contraire, les élus locaux sont de plus en plus sensibles aux sujets dont nous débattons dans ce projet de loi. Mon avis sera donc également défavorable.