Intervention de Guillaume Garot

À défaut de maintenir la capacité d'intervention des services de l'État en matière de régulation locale de la publicité, cet amendement de repli vise à en faire une compétence obligatoire des intercommunalités, afin de maintenir une forme de cohérence territoriale. Je citais l'exemple d'une route qui traverse plusieurs communes : les recours judiciaires pourraient se multiplier, au risque d'un engorgement de la machine judiciaire.