Intervention de Aurore Bergé

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

Votre amendement supprime toute compétence du maire en matière de police de la publicité, même si la commune dispose d'un règlement local de publicité. Vous allez encore plus loin que le droit existant, ce qui m'étonne. Je suis évidemment défavorable.

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