Intervention de Barbara Pompili
Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Barbara Pompili, ministre :
La rédaction actuelle de l'article permet le transfert aux EPCI, le cas échéant. Elle me paraît donc beaucoup plus équilibrée. Quand il y a un problème sur un territoire, c'est au niveau local que les procédures sont mises en place, Mon avis est donc défavorable.
