Intervention de Aurore Bergé

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

Je vais reprendre les arguments de M. Balanant : pour les plus petites communes, il est bon de déléguer la compétence à l'EPCI car elles ne disposent pas nécessairement de services municipaux pour l'exercer. C'est d'ailleurs prévu par l'article 6.

En outre, avec le rapporteur général, nous vous proposerons un amendement visant à améliorer la concertation et la coordination entre communes d'un même EPCI. Mon avis sera donc défavorable.

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