Intervention de Yaël Braun-Pivet

J'ai souhaité vous rendre compte de la réunion du bureau de la Commission qui s'est tenue hier. J'ai indiqué à ses membres que je souhaitais que cette instance soit active et vivante, et j'invite donc tous les groupes qui y siègent ou qui y sont représentés à être présents. Je souhaite par ailleurs que ce qui se dit au bureau puisse se dire aussi en commission, c'est une question de loyauté.

Pour ce qui concerne les perspectives d'ordre du jour, nous allons commencer à travailler sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique dès la semaine prochaine : nous procéderons effectivement à des auditions à partir de lundi après-midi. Le projet de loi est inscrit en séance publique dans la semaine du 24 juillet. Il faudra donc l'examiner en commission la semaine précédente : le mardi 18 et le mercredi 19 juillet.

Nous allons désigner un rapporteur dès aujourd'hui, ainsi qu'un co-rapporteur d'application : je vous propose ma candidature pour la fonction de rapporteur tandis que le principal groupe d'opposition, le groupe Les Républicains, a proposé celle de notre collègue Philippe Gosselin pour celle de co-rapporteur d'application. Je constate qu'il n'y a pas d'opposition ?

Le Sénat va examiner le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la semaine du 18 juillet. A priori l'Assemblée ne sera donc saisie qu'en septembre. Pour permettre au rapporteur et au co-rapporteur de commencer à travailler, ils seront désignés dès la semaine prochaine.

Nous examinerons aussi prochainement le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières ainsi que le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. Ces deux textes, plus techniques, seront débattus prochainement au Sénat. Je vous proposerai la semaine prochaine de désigner leurs rapporteurs. Je vous précise que notre collègue Ugo Bernalicis a déjà fait part de sa volonté d'être co-rapporteur d'application de l'un de ces deux textes, ce à quoi le groupe Les Républicains n'a pas fait opposition.

Par ailleurs, notre bureau a confirmé hier que les travaux de la commission seraient publics, conformément à l'article 46 du Règlement.

Je vous rappelle les termes de l'article 5 de l'Instruction générale du Bureau : « Peuvent assister aux travaux d'une commission permanente… un collaborateur de chaque groupe sous réserve qu'un député membre du groupe pour lequel ce collaborateur travaille soit présent ».

Je vous rappelle également le régime des absences en commission : le Règlement prévoit au premier alinéa de son article 42 une obligation de présence aux réunions du mercredi matin, en session ordinaire. L'alinéa 3 du même article assortit cette obligation d'un régime de sanctions financières. Le bureau a reconduit les modalités de contrôle en vigueur jusqu'à présent. En session ordinaire, les députés présents seront invités à émarger, le mercredi matin, sur une feuille de présence.

Concernant les auditions des rapporteurs sur les projets ou propositions de loi, en application de l'article 46, elles seront ouvertes à l'ensemble des commissaires. En pratique, le lieu et l'heure des auditions vous seront communiqués par mail, généralement dans la semaine qui précède. Les collaborateurs des groupes auront la possibilité d'assister à ces auditions lorsqu'un député membre du groupe pour lequel ils travaillent sera présent. De même, un collaborateur de député pourra y assister si le député qui l'emploie est présent. Ces auditions ne feront l'objet ni d'une diffusion télévisée ni d'un compte rendu écrit.

Je voudrais évoquer l'état d'avancement des travaux : en application de l'article 86, alinéa 2 du Règlement, les commissaires recevront, avant l'examen des projets et propositions de loi en commission, un document faisant état de l'avancement des travaux du rapporteur. Cela a été le cas hier pour l'état d'urgence. Vous avez également dû recevoir des liens vers des documents vous permettant de travailler sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique et j'espère que cela vous sera utile.

Enfin, des réunions d'information ont été proposées aux députés de la XVe législature sur le statut des députés et la déontologie ; le député employeur ; la procédure législative ; les fonctions de contrôle et d'information. Le programme de ces réunions vous a été communiqué. D'autres commissions ont par ailleurs organisé des réunions d'information en leur sein. Je vous propose de faire de même demain, à partir de 15 heures, pour évoquer le travail législatif en commission. J'invite notamment tous les nouveaux députés à être présents.

Je vous remercie. Nous nous retrouverons demain, à 9 heures.