Intervention de Aurore Bergé
Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Aurore Bergé, rapporteure :Les amendements proposés ont des champs d'application différents : certains interdisent les écrans publicitaires numériques dans tout l'espace public, d'autres également dans les vitrines des commerçants, et d'autres enfin visent la publicité lumineuse.
Je vois deux difficultés dans une interdiction générale et absolue.
La première est que cette publicité est une source de revenus pour les collectivités territoriales, qui perçoivent la taxe locale sur la publicité extérieure. Il n'est pas indiqué comment cette baisse mécanique de ressources pourrait être compensée.
La seconde réside dans le fait que les écrans publicitaires numériques installés dans leur vitrine fournissent aussi des recettes aux commerçants. Diminuer les revenus accessoires qu'ils peuvent tirer de la publicité n'est probablement pas une bonne solution pour maintenir les commerces en centre-ville.
La solution retenue par les articles 6, 7 et 9 du projet de loi est de privilégier la possibilité pour les maires ou les présidents d'EPCI de choisir éventuellement d'édicter d'une réglementation locale plus restrictive que la réglementation nationale. Nous faisons confiance aux élus locaux pour décider. Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.
