Intervention de Aurore Bergé

L'amendement du rapporteur général que nous venons d'adopter permet de répondre aux inquiétudes des maires des petites communes. Le préfet ne sera pas dépourvu de tout moyen d'action : il pourra demander au maire de mettre en œuvre ses pouvoirs de police pour faire cesser des infractions. Il pourra, le cas échéant, saisir la justice administrative, en cas de défaillance ou de silence. Le fait que la compétence soit exercée par le maire ne supprime donc pas toute forme de contrôle. Votre amendement est satisfait. Demande de retrait.