Intervention de Aurore Bergé

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

Il faut pouvoir renforcer la compétence du maire en matière de police de la publicité, avec ou sans RLP ; c'est l'objet même de cet article. Tout en pouvant, le cas échéant, déléguer cette compétence au président de l'EPCI, et avec un contrôle du préfet dont nous venons de parler. Avis défavorable.

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