Intervention de Vincent Descoeur

Cet article permettrait au maire ou président de l'EPCI d'encadrer voire d'interdire les publicités dans les vitrines dès lors qu'elles sont « destinées à être visibles d'une voie ouverte à la circulation publique ».

Une visibilité depuis la voie publique est très souvent l'objectif recherché par une vitrine, ce qui explique que la plupart d'entre elles sont transparentes.

Comme l'a indiqué le Conseil d'État dans son avis, cet article présente un risque d'atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété, en confiant au maire la responsabilité d'intervenir sur l'aménagement intérieur des magasins et sur la façon dont le commerçant communique avec sa clientèle.

L'article ne tient pas compte de la réglementation existante, issue en particulier de la loi portant engagement national pour l'environnement (ENE), dite Grenelle 2, et de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN). Cette réglementation encadre déjà l'extinction et la luminance des enseignes, des publicités et des vitrines, afin de baisser la consommation énergétique et les nuisances lumineuses.

À n'en pas douter, cet article est de nature à aggraver les difficultés des commerces de proximité et des centres-villes déjà fragilisés par la pandémie, qui a favorisé l'e-commerce, et par la concurrence des zones commerciales périphériques, qui ne cessent de s'étendre en dépit des déclarations de bonnes intentions.