Intervention de Guillaume Kasbarian

Je continue de penser, comme le Conseil d'État, que ces dispositions sont susceptibles de porter une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre. Les commerces sont, en outre, déjà suffisamment réglementés.

La solution proposée par la rapporteure restreint le champ de l'article à la régulation de la pollution lumineuse. Je veux bien entendre qu'il y a là un enjeu. Je retire donc mon amendement mais je serai vigilant : cette loi ne doit pas être utilisée par certains pour s'ériger en gardiens de la vertu dans les commerces. Soyons attentifs à ne pas rajouter des contraintes bureaucratiques à l'occasion de chaque projet de loi, les Français nous faisant régulièrement savoir qu'ils en ont marre.