Intervention de Delphine Batho

Interdire la publicité numérique et lumineuse est tout à fait constitutionnel si cela est fondé sur des motifs d'intérêt général tels que la préservation du climat, la réduction de la consommation inutile d'énergie et la protection de la santé publique.

La disposition ne fixe pas une obligation ; elle se contente de renvoyer aux RLP, qui sont différents. De plus, il s'agit d'encadrer les publicités lumineuses et non pas de les interdire. Cela signifie que l'on pourra déterminer la taille, l'emplacement et la hauteur des panneaux, mais pas y mettre fin – c'est un point que je vous demanderai de clarifier.

Certains maires veulent interdire les écrans vidéo numériques dans leur ville, c'est vrai, mais il faudrait les interdire également dans le métro, dans les gares et dans divers endroits qui ne sont pas concernés par les dispositions que vous proposez. Dans n'importe quelle gare, c'est spectaculaire ! C'est un rideau continu de panneaux, chacun consommant des ressources. Si les panneaux vidéo numériques sont mauvais dans les vitrines des commerçants, ils le sont aussi dans le métro et dans les gares. Il faudrait avoir un minimum de cohérence.