Intervention de Aurore Bergé

Nous avons considéré qu'il fallait non pas supprimer cet article, mais en revoir la rédaction de manière à ne viser que l'impact environnemental, en particulier la pollution lumineuse. De ce point de vue, mon amendement répond pleinement à celui défendu par Mme Bouchet Bellecourt.

Madame Batho, il s'agit bien d'une faculté donnée aux maires : il ne leur est fait aucune injonction. Nous avons choisi de leur faire confiance. Un certain nombre de communes nous ont demandé d'avoir la possibilité d'agir : nous leur en donnerons les moyens, dans le respect de l'identité des communes et des prérogatives des maires. Ce n'est pas à Paris, à l'Assemblée nationale, que l'on doit fixer les règles de hauteur ou de surface des publicités présentes dans chaque vitrine de chaque commerçant dans chacune de nos communes. Il est légitime de déléguer cette compétence aux maires. Ceux qui veulent s'en saisir pourront le faire. L'amendement que je propose parvient à un bon équilibre entre la protection de l'environnement et le respect de nos communes, de nos commerçants et de nos élus locaux.