Intervention de Aurore Bergé

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

La trame noire est couverte par la notion de consommation énergétique puisque le maire pourra définir dans son RLP les interdictions, les restrictions ou les encadrements qu'il conviendrait d'apporter, par exemple sur les horaires d'extinction. Demande de retrait.

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