Intervention de Aurore Bergé

Au regard de la conciliation nécessaire entre ce que le commerçant a le droit de faire dans sa vitrine, qui relève de sa liberté et de son droit de propriété, et les enjeux de pollution lumineuse, le maire ne peut pas interdire – je n'ai d'ailleurs jamais dit qu'il pourrait le faire. Il pourra définir un encadrement très clair, avec des prescriptions qui sont listées à l'article 7 : avec la possibilité de limiter les horaires, la consommation d'énergie, la hauteur ou la surface des panneaux, il disposera tout de même d'un certain nombre de leviers d'action. Nous faisons confiance au maire pour déterminer ce qui est le plus pertinent pour son territoire et ses commerces. Avis défavorable.