Intervention de Barbara Pompili

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Barbara Pompili, ministre :

Sur le principe, on ne peut qu'être d'accord avec l'objet de l'amendement ; toutefois, les communes et les EPCI réglementent dans les RLP les modalités de diffusion du message, non son contenu, lequel peut en revanche relever du droit pénal. Demande de retrait.

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