Intervention de Aurore Bergé

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

Comme je l'ai annoncé, je propose ici de supprimer l'alinéa 4, ce qui évitera aux commerçants de devoir soumettre l'organisation de leur vitrine à autorisation préalable – une procédure lourde pour eux comme pour les élus locaux dans les petites villes. Nous appliquons ainsi une recommandation claire du Conseil d'État. Le maire procédera, en revanche, à un contrôle a posteriori de tous les aspects que nous avons évoqués.

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