Intervention de Barbara Pompili

Dès lors que vous avez voté l'amendement de la rapporteure qui limite la réglementation des vitrines aux seuls dispositifs lumineux à l'exclusion des affiches, le régime d'autorisation supplémentaire, dont la cohérence résultait d'une gradation selon l'effet des différents dispositifs de publicité, n'est plus justifié. Il paraît donc légitime d'y mettre fin et de considérer que les dispositifs lumineux devront simplement respecter le RLP, ce qui sera contrôlé a posteriori par les services des collectivités.

Avis favorable.