Intervention de Delphine Batho

Que les choses soient claires : supprimer l'alinéa 4, c'est supprimer la notion de pouvoir d'autorisation préalable dévolu aux élus locaux. Ces derniers n'auront donc ni pouvoir d'interdiction, ni pouvoir d'autorisation préalable, seulement celui de réglementer les détails. Je doute, par ailleurs, qu'il soit très simple pour eux d'aller contrôler la taille des panneaux.

L'alinéa 4 était conforme à l'esprit de la CCC, qui souhaitait interdire ces publicités particulièrement néfastes. On aboutit à un texte qui ne change pas grand-chose à la situation actuelle.