Il existe des dispositions législatives visant à prévenir, à réduire et à limiter les nuisances lumineuses dans nos villes et villages, car la multiplication des éclairages, des écrans et des enseignes lumineuses a un impact non négligeable sur notre consommation d'énergie, mais aussi sur notre environnement et sur la biodiversité, puisqu'elle perturbe l'équilibre naturel de certaines espèces. Toutefois, l'application du droit existant n'est pas satisfaisante.
Il convient qu'un rapport évalue le droit en vigueur et, si besoin, formule des recommandations afin de le renforcer pour nous permettre d'atteindre nos objectifs.