Intervention de Barbara Pompili

Le code de l'environnement fournit déjà une base légale pour interdire par voie réglementaire les avions publicitaires : en vertu de son article L. 581-15, la publicité dans les airs, telle que celle diffusée au moyen d'une banderole tractée par un aéronef, peut être prohibée, le législateur ayant renvoyé à un décret en Conseil d'État les modalités de cette interdiction.

Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et ceux de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) travaillent déjà, en vue d'une publication rapide, peut-être avant l'été, à un projet de décret interdisant ce mode de publicité.

Les amendements sont donc satisfaits ; j'en demande par conséquent le retrait.