Intervention de Antoine Herth

L'amendement CS4615 est plus large que celui de la rapporteure, puisqu'il concerne, outre les aéronefs, les véhicules terrestres et les bateaux à moteur. Même si, à en croire Mme la ministre, l'interdiction est possible par voie réglementaire pour les avions, nous devrions donc l'inscrire dans la loi pour les voitures et les bateaux.

Toutefois, pour sauver la caravane du Tour de France, il conviendrait que les auteurs de l'amendement CS4615 le rectifient à la marge afin de permettre des exceptions à l'interdiction des véhicules à vocation essentiellement publicitaire.