Se connecter - Mon compte
L'amendement limiterait le champ d'application de l'article. Or nous avons clairement voté contre la possibilité que le vol d'avions puisse avoir l'affichage publicitaire pour seul objet. Avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.