Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Le projet de loi doit nous permettre de faire baisser considérablement nos émissions de gaz à effet de serre, or l'article 9 va quasiment à l'encontre de cet objectif : il n'est donc pas illogique de vouloir le supprimer.

Il importe de mettre fin au « papier bashing » dans l'air ces dernières années. D'abord, on sait que la publicité numérique est plus polluante que la publicité imprimée. Une restriction de la distribution de cette dernière favoriserait donc des médias plus polluants. Le Gouvernement lui-même a identifié, dans sa feuille de route « numérique et environnement », la nécessité de limiter les émissions du secteur de numérique.

Ensuite, la loi AGEC prévoit le renforcement de « Stop pub » ainsi que le « verdissement » du secteur de la publicité papier : dès 2023, les prospectus et catalogues publicitaires soient imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement, au moyen d'encres à pigment d'origine végétale et non plus minérale. La plupart de ces mesures ne sont pas encore entrées en vigueur. Il faut laisser à cette loi le temps de produire ses effets.

La filière n'a pas attendu pour se montrer exemplaire dans sa démarche écologique : selon l'ADEME, le taux de recyclage des imprimés publicitaires issus de la collecte ménagère et assimilée s'élève à 70 %, soit 13 points de plus que le taux de recyclage global des papiers ménagers et assimilés. Il atteindra d'ici peu 80 %.

Enfin, l'article aura des conséquences socio-économiques négatives, tant pour les éditeurs de presse et les éditeurs institutionnels que sont les collectivités, que pour l'imprimerie et la distribution. La réduction du nombre d'imprimés publicitaires accentuera, du fait de l'augmentation du coût marginal d'impression et de distribution, la déstabilisation d'une filière pourvoyeuse d'emplois. Le réseau dit « toutes boîtes » constitue le moyen le plus économique, le plus équitable et le plus efficace de toucher tous nos concitoyens dans tous les territoires : son maintien est donc vital pour notre cohésion sociale.