Intervention de Sylvie Bouchet Bellecourt

Il existe déjà un dispositif permettant de se prémunir contre les publicités : l'article 47 de la loi AGEC. Le non-respect d'une mention apposée faisant état du refus d'une personne physique ou morale de recevoir de la publicité imprimée n'est sanctionné que depuis trois mois, et on veut déjà revenir dessus.

La publicité est importante pour certaines personnes : celles qui cherchent à profiter de réductions – et d'autant plus en ces temps de crise sanitaire et économique –, ou encore les personnes âgées et celles qui ne sont pas familières du numérique. Interdire cette pratique à tout le monde est donc dangereux et éloigné des réalités des Français.