Intervention de Aurore Bergé

Toutes ces questions, nous nous les sommes posées au cours de notre examen du texte. Nous avons écouté les collectivités locales, les associations de commerçants et d'artisans, et entendu les craintes qui se sont exprimées dans les filières, notamment s'agissant des emplois précaires. Nous avons donc travaillé à une réécriture de l'article conciliant les enjeux d'impact environnemental et de sauvegarde des 40 000 emplois de la filière, qui est extrêmement précieuse.

Dans la logique des articles 6 et 7, nous avons considéré que s'agissant d'une expérimentation déployée par les maires ou EPCI, ceux-ci pourraient décider, de manière proportionnée et pragmatique, d'appliquer des exemptions. Personne ne veut priver un traiteur ou une école de danse de ce moyen de publicité locale. Mme la ministre pourra peut-être prendre des engagements sur le volume de l'expérimentation, à l'échelle d'un bassin de vie.

Les outils de contrôle seront également renforcés. Je serai favorable à un amendement de notre collègue Jean-Marie Sermier visant à évaluer l'impact sur les secteurs d'activité concernés. Il faudra également mesurer celui du renforcement du « Stop pub » décidé dans la loi AGEC. Telle est la solution que je vous propose. Avis défavorable.