Intervention de Barbara Pompili

J'entends parler du petit artisan, mais 90 % du tonnage d'imprimés publicitaires concerne la grande distribution.

Avec le dispositif « Stop pub », tous les ménages sont susceptibles de recevoir des imprimés à visée commerciale non adressés : une démarche active de leur part est nécessaire pour qu'ils n'en reçoivent plus. L'évolution prévue au 1er janvier 2021 ne modifie pas ce dispositif, qui n'a été adopté que par 17 % d'entre eux ; elle introduit une sanction censée dissuader les distributeurs d'enfreindre leur volonté.

Parmi les ménages qui continuent de recevoir des imprimés à visée commerciale non adressés, une partie n'a simplement pas connaissance de ce dispositif ou des démarches nécessaires pour y participer. L'idée est donc d'en tester l'inversion, c'est-à-dire le dispositif « Oui pub », qui leur permettrait de n'en plus recevoir sans qu'une action volontaire de leur part soit nécessaire. À l'inverse, ceux qui le souhaitent continueraient à en recevoir.

Loin d'une interdiction générale, le but de l'article est d'expérimenter ce dispositif dans les collectivités locales volontaires et d'en documenter les résultats tant en termes environnementaux qu'économiques.

En 2019, plus de 894 000 tonnes d'imprimés publicitaires non adressés ont été distribuées puis jetées, souvent sans avoir été lues. Le meilleur déchet restant celui que l'on ne produit pas, mieux dimensionner ces imprimés permettra de réduire le coût de gestion des déchets par les collectivités et de revenir au bon sens en luttant contre le gaspillage.

Une première étude a été menée par l'ADEME, en lien avec les parties prenantes, sur les conditions, freins et leviers à l'expérimentation du « Oui pub », dont l'impact sur l'emploi fait évidemment partie. Je serai d'ailleurs tout à fait favorable à des propositions tendant à limiter le champ de l'expérimentation. Il y a une demande : 70 % des répondants à l'enquête se déclarent très ou plutôt ouverts à ce qu'un système inverse au « Stop pub » soit testé dans leur commune. L'impact de ce dispositif sur les emplois de distributeurs de courriers non adressés, et notamment en zone rurale, sera observé dans le cadre des expérimentations prévues par le projet de loi. Enfin, l'ADEME proposera un accompagnement à tous les territoires désireux de les lancer.

Au vu de ces éléments, vous comprendrez que je sois défavorable à la suppression de l'article.