Intervention de Michel Vialay

Je suis très interrogatif à l'égard de l'article. À maintes reprises, on nous a invités à ne pas alourdir inutilement la loi. Or je ne suis pas certain que l'on ait besoin de la loi pour mener une telle expérimentation.

Le Gouvernement adressera au Parlement un rapport procédant à l'évaluation de cette expérimentation six mois avant son terme. Dès lors, à quoi bon la poursuivre pendant encore six mois ?

L'expérimentation sera conduite par les collectivités ayant défini un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés : il serait plus simple que votre ministère les sollicite et propose à celles qui sont volontaires de les accompagner.

Au fait, combien l'article rapportera-t-il en termes de gaz à effet de serre économisés ? Je n'en sais rien : c'est donc de la com' inutile et inquiétante.