Intervention de Barbara Pompili

Les paroles du rapporteur général sont très sages : tout l'intérêt d'expérimenter est de mieux comprendre et de mieux évaluer, pour ensuite prendre des décisions avisées.

Toutefois, une inquiétude s'est exprimée, qui me paraît assez juste mais qui ne trouve pas de réponse dans les amendements : si toutes les collectivités de France – raisonnons par l'absurde – décidaient de lancer l'expérimentation, on se trouverait de facto dans l'application totale de « Oui pub » sans avoir pu en évaluer les conséquences préalablement. Pour nous prémunir contre ce risque, je prends l'engagement que le décret limitera cette expérimentation à 10 % au plus de la population.