Intervention de Aurore Bergé

Avis défavorable sur les amendements qui ont pour objet de supprimer l'expérimentation. Le débat précédent a montré la légitimité de l'expérimentation pour lever les inquiétudes. Faire entrer directement en application le dispositif « Oui pub » alors que nous venons de renforcer les sanctions liées au non-respect de « Stop pub » me paraît contraire aux engagements que nous avons pris et à l'esprit de l'article 9.

S'agissant des demandes de rapport, l'article 9 prévoit la remise au Parlement d'un rapport d'évaluation de l'expérimentation du dispositif « Oui pub ». Comme je l'ai dit, il faudra renforcer les modalités de l'évaluation. Par ailleurs, je vous soumettrai un amendement prévoyant un rapport d'évaluation de « Stop pub ». Je suis donc défavorable aux amendements CS4691 et CS1438, qui seront également satisfaits par un amendement de M. Sermier visant à renforcer les critères de l'évaluation.