Intervention de Barbara Pompili

Avis défavorable sur les amendements visant à supprimer l'expérimentation, qui contreviennent à l'esprit de l'article 9. Les amendements de M. Orphelin, M. Colas-Roy et Mme Batho sont partiellement satisfaits, puisque le dépôt d'imprimés publicitaires sur les véhicules est interdit depuis le 1er janvier 2021. J'invite donc leurs auteurs à les retirer. Le dispositif proposé prévoyant déjà un rapport d'évaluation, j'émets un avis défavorable aux amendements qui en font la demande.